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Réhabilitation

 
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Auteur Message
Françis Barbe


Hors ligne

Inscrit le: 02 Mai 2007
Messages: 52
Localisation: Goudargues

MessagePosté le: 19/12/2008 19:30:17    Sujet du message: Réhabilitation Répondre en citant

Bonjour à tous et toutes,
Je vous signale que Guilhem Laurent sur le forum 14-18 ( merci à lui) à mis qqs cas de jugements de rehabilitation de fusillés. Il y a un ardéchois du 61e, natif de Satillieu et un corse du 140e entres autres, 2 provençaux selon la définition de Maurice ! Bonne lecture !
_________________
Francis du Vivarais. Recherches sur 46 BCP (14.15.16.17) et 17e BCA (1918).
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MessagePosté le: 19/12/2008 19:30:17    Sujet du message: Publicité

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Guilhem LAURENT


Hors ligne

Inscrit le: 13 Oct 2005
Messages: 80
Localisation: Paris

MessagePosté le: 20/12/2008 18:55:59    Sujet du message: Réhabilitation Répondre en citant

Bonsoir à toutes et à tous,

Merci Francis pour le petit mot. Je viens de mettre en ligne l'arrêt de la cour spéciale de justice militaire rendu sur l'affaire Loche, soldat gardois du 58e RI. Vous trouverez à la suite un article paru dans la revue des veuves de guerre paru en novembre 1934 sur cette bien triste affaire.

Edifiant...

Que dire de plus ?

http://pages14-18.mesdiscussions.net/pages1418/forum-pages-histoire/militai…

Amicalement

Guilhem
_________________
"On oubliera. Les voiles de deuil, comme des feuilles mortes, tomberont. L'image du soldat disparu s'effacera lentement dans le coeur consolé de ceux qui l'aimaient tant. Et tous les morts mourront pour la deuxième fois"
R. Dorgelès
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Olivier
Administrateur

Hors ligne

Inscrit le: 12 Oct 2005
Messages: 449
Localisation: Nice

MessagePosté le: 21/12/2008 11:55:32    Sujet du message: Réhabilitation Répondre en citant

Bonjour à tous,
Citation:
Je viens de mettre en ligne l'arrêt de la cour spéciale de justice militaire rendu sur l'affaire Loche, soldat gardois du 58e RI. Edifiant...
Merci Guilhem pour ce texte Wink
Citation:
Que dire de plus ?
Que tu pouvais le mettre aussi sur ce forum Laughing Confused Very Happy

Amicalement,
Olivier
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Guilhem LAURENT


Hors ligne

Inscrit le: 13 Oct 2005
Messages: 80
Localisation: Paris

MessagePosté le: 21/12/2008 15:30:05    Sujet du message: Réhabilitation Répondre en citant

Bonjour à toutes et à tous,
Salut Olivier,

Je me suis posé la question. Mais il m'a semblé que le fait de mettre en doublon sur un autre forum les arrêts qui concernent les fusillés du 15e CA ou originaires de la quinzième région militaire pouvait disperser les réactions. Car l'objet du fil sur la cour spéciale du justice militaire forme un ensemble. Qu'ils soient d'ici ou d'ailleurs n'est pas la question ici. Les seuls points communs sont qu'ils aient été injustement condamnés et fusillés, mais aussi et surtout réhabilités par cette juridiction provisoire créée dans les années 30.

Pour celles et ceux qui n'auraient pas vu le fil sur le forum Pages 14-18.

Amicalement

Guilhem



Affaire Alexandre CREMILLEUX soldat au 61e régiment d'infanterie, fusillé le 16 octobre 1914.


Cour spéciale de justice militaire

Au nom du peuple français,
La cour spéciale de justice militaire a rendu l'arrêt dont la teneur suit :
Ce jourd'hui 9 décembre 1933,
La cour composée conformément à l'article 2 de la loi du 9 mars 1932, de :

Président
M. Magnin, conseiller à la cour d'appel de Paris ;

Membres.
MM. Perny, conseiller à la cour d'appel de Paris
Dreyfus, conseiller à la cour d'appel de Paris
De Barral de Montauvrard, lieutenant de réserve
Morin, sergent réformé de guerre
Randon, soldat réserviste,

Nommés, le président et les conseillers, par arrêté du garde des sceaux, en date du 8 avril 1932, et les membres, anciens combattants, par arrêté du ministre de la guerre du 15 mars 1933
M. Bourlois, officier de justice militaire de 2e classe, commissaire du Gouvernement
M. Boiron, adjudant-chef commis greffier,

S'est réunie dans le lieu de ses séances, en audience publique, à l'effet de procéder, conformément à ladite loi du 9 mars 1932, à la révision du jugement prononcé le 15 octobre 1914, par le conseil de guerre de la 30e division d'infanterie, ayant condamné le nommé Cremilleux (Alexandre), fils de Henri et de Fany Fourel, né le 20 octobre 1880, à Salillieu (Ardèche), cultivateur, domicilié à Annonay, à la peine de mort et à la dégradation militaire, pour refus d'obéissance et abandon de poste en présence de l'ennemi.

La cour spéciale de justice militaire,

Vu le précédent arrêt de cette cour en date du 4 novembre 1933, déclarant recevable en la forme la requête de la veuve Cremilleux, tendant à la révision du jugement du conseil de guerre de la 30e division d'infanterie qui a condamné le 15 octobre 1914, son mari, le soldat Cremilleux (Alexandre), du 61e rég. d'infanterie, à la peine de mort et à la dégradation militaire pour refus d'obéissance et abandon de poste en présence de l'ennemi ;

Vu les pièces produites ;

Après avoir entendu à l'audience publique de ce jour les témoins Ristorcelli (Antoine) et Ballet (Pierre)

Ouï M. le commissaire du Gouvernement en ses réquisitions, M° Loyet, avocat à la cour de Lyon, en ses observations à l'appui de la requête ;

Après en avoir délibéré en chambre du conseil conformément à la loi,

Statuant au fond,

Attendu que, dans la matinée du 23 septembre 1914, le sergent Dauvergne du 61e rég. d'infanterie, aujourd'hui décédé, dont la section était déployée en tirailleurs au bois de Cheppy, à la cote 204 voyait l'un de ses hommes, le soldat Cremilleux (Alexandre), quitter sa place et se porter en arrière, lui faisait signe de retourner à son poste ; que le soldat Cremilleux faisait demi-tour puis disparaissait, le redoublement d'intensité du bombardement des mitrailleuses allemandes n'ayant pas permis à son chef de section de le suivre des yeux ;

Attendu que le lendemain, Cremilleux se trouvait à l'hôpital d'évacuation n°6 où le médecin aide-major de 1re classe Noctou, qui l'examinait, constatait un arrachement total de la phalangette de l'index de la main gauche avec liseré noirâtre sur la face palmaire semblant provenir de la déflagration de la poudre ; qu'il estimait que cette blessure présentait le caractère de plaie produite par un coup de feu tiré à bout portant ;

Attendu que, déféré au conseil de guerre de la 30e division d'infanterie sous l'inculpation de refus d'obéissance et d'abandon de poste devant l'ennemi, le soldat Cremilleux expliquait qu'il avait été blessé à la main gauche par un obus qui avait éclaté à ses côtés ;

Attendu que le docteur Revel, médecin major de 2e classe, commis par le conseil de guerre, à l'effet de dire si la blessure était due à une mutilation volontaire, concluait le 13 octobre 1914, que l'aspect de la blessure était banal et qu'il lui était impossible de dire au moment de son examen s'il s'agissait d'un cas de mutilation volontaire ;

Attendu que, dans ces circonstances de fait, Cremilleux a été reconnu coupable à l'unanimité de refus d'obéissance et d'abandon de poste en présence de l'ennemi ; qu'il a été condamné à la peine de mort et passé par les armes le lendemain ;

Attendu qu'il apparaît des pièces du dossier que pour condamner le soldat Cremilleux, le conseil de guerre s'est fondé sur le rapport du docteur Noctou et sur la déposition du sergent Dauvergne ;

Mais attendu que les conclusions du rapport médical n'établissant pas avec certitude la mutilation volontaire, les explications fournies par Cremilleux sur l'origine de sa blessure étant d'ailleurs confirmées par les dépositions de Billiet (Pierre), de Leveque (Edouard) et de Souche (Jules), alors même qu'il ne soit pas possible de dire si la blessure a été occasionnée par un éclat d'obus, par une balle de fusil ou de mitrailleuse, le blessé lui-même ayant très bien pu ne pas s'en rendre compte ;

Attendu, d'autre part, qu'il importe de retenir la déposition du commandant de la compagnie, le lieutenant Ristorcelli, dont rien ne permet de douter de la sincérité, qui, confirmant devant la cour de justice ses précédentes dépositions des 18 juillet 1929 et 26 janvier 1932, a déclaré que la violence du bombardement et du feu des mitrailleuses allemandes avait pu empêcher le sergent Dauvergne de s'assurer si le soldat Cremilleux était blessé, qu'il pouvait se faire que celui-ci n'ait pas compris ou entendu les ordres de son chef de section et qu'une fâcheuse erreur du sergent Dauvergne avait été la cause de la condamnation de Cremilleux, soldat dévoué et courageux ;

Attendu que, dans ces conditions, l'innocence de Cremilleux étant établie, il y a lieu d'annuler la condamnation du conseil de guerre,

Déclare Cremilleux (Alexandre) acquitté de l'accusation soutenue contre lui ;

Décharge sa mémoire de la condamnation prononcée ;

Ordonne l'affichage du présent arrêt dans les lieux déterminés par l'article 446 du code d'instruction criminelle et son insertion au Journal officiel ;

Ordonne également que le présent arrêt sera transcrit sur les registres du conseil de guerre et que mention en sera faite en marge du jugement annulé ;

Et statuant sur les conclusions prises devant la cour, par la veuve Cremilleux aux fins d'allocation d'une somme de dix mille francs prévue à titre de dommages-intérêts ;

Attendu que la condamnation prononcée injustement contre Cremilleux a causé à sa veuve un préjudice dont il lui est dû réparation ; que la cour possède les éléments pour en fixer l'importance,

Condamne l'Etat à payer à la veuve Cremilleux, la somme de dix mille francs, à titre de dommages-intérêts ;

Dit que les frais de la publicité ci-dessus prescrite et les frais de l'instance en révision seront à la charge du Trésor.

Ainsi jugé et prononcé, les jours, mois et an que dessus.

En foi de quoi, le présent décret a été signé par le président et le greffier.

Le président, Magnin.
Le greffier, Boiron.




Affaire Joseph GABRIELLI soldat au 140e régiment d'infanterie, fusillé le 14 juin 1915.


Cour spéciale de justice militaire

Au nom du peuple français,
La cour spéciale de justice militaire a rendu l'arrêt dont la teneur suit :
Ce jourd'hui 4 novembre 1933,
La cour composée conformément à l'article 2 de la loi du 9 mars 1932, de :

MM.
Magnin, conseiller à la cour d'appel de Paris, président
Perny, conseiller à la cour d'appel de Paris
Dreyfus, conseiller à la cour d'appel de Paris
De Barral de Montauvrard, lieutenant de réserve
Morin, sergent réformé de guerre
Randon, soldat réserviste,

Nommés, le président et les conseillers, par arrêté du garde des sceaux, en date du 8 avril 1932, et les membres, anciens combattants, par arrêté du ministre de la guerre du 15 mars 1933
M. Bourlois, officier de justice militaire de 2e classe, commissaire du Gouvernement
M. Boiron, adjudant-chef commis greffier,

S'est réunie dans le lieu de ses séances, en audience publique, à l'effet de procéder, conformément à ladite loi du 9 mars 1932, à la révision du jugement prononcé le 14 juin 1915, par le conseil de guerre spécial du 140e rég. d'infanterie, ayant condamné le nommé Gabrielli (Joseph), fils de Jules-Paul et de Brigitte Janoné, né le 6 novembre 1895, à Piétra-Serra (Corse), cultivateur, domicilié à Piétra-Serra (Corse), soldat au 140e rég. d'infanterie, à la peine de mort pour abandon de poste en présence de l'ennemi.

La cour spéciale de justice militaire,

Statuant sur la requête en date du 1er juin 1933, par laquelle le sieur Gabrielli (Jules Paul), demeurant 10 rue Daviel, à Paris (13e), demande, en vertu des dispositions de la loi du 9 mars 1932, la réformation du jugement du conseil de guerre spécial du 140e rég. d'infanterie, qui a condamné, le 14 juin 1915, son fils, le soldat Gabrielli (Joseph), dudit régiment, à la peine de mort pour abandon de poste en présence de l'ennemi, par application de l'article 213 du code de justice militaire ;

Vu la procédure soumise au conseil de guerre,

Vu le complément d'enquête du commissaire du Gouvernement près le conseil de guerre de la 11e région, à la suite d'une précédente requête en révision.

Vu les pièces de l'information à laquelle il a été procédé, en exécution d'un arrêt de la chambre des mises en accusation de Rennes du 12 mai 1917,

Vu l'arrêt en date du 6 juillet 1928 de la chambre criminelle de la cour de cassation rejetant la demande de réformation formée par le frère du condamné,

Vu les pièces produites ;

Ouï M. le commissaire du Gouvernement en ses réquisitions, M°Berthon, avocat à la cour, M. Gabrielli frère, représentant le demandeur en révision, dans leurs observations à l'appui de la requête ;

Après en avoir délibéré en chambre du conseil conformément à la loi,

Sur la recevabilité,

Attendu que la demande rentre dans les termes de l'article 1er de la loi du 9 mars 1932, qu'elle a été introduite dans le délai légal, la précédente requête en réformation du jugement susvisé formé par arrêt de la chambre criminelle de la cour de cassation du 6 juillet 1928.

Au fond :

Attendu qu'il résulte d'un rapport de l'aspirant Desvignes, que le 13 juin 1915, à 16h10, en visitant le dépôt du matériel de Coloncamps, il a aperçu le soldat Gabrielli (Joseph), du 140e régiment d'infanterie, dissimulé à l'entrée de la cave d'une maison attenant au dépôt ; que ce militaire ne put fournir aucune explication de sa présence en ce lieu, où, d'après ses dires, il se trouvait depuis deux jours ;

Attendu que Gabrielli avait été signalé par son caporal d'escouade comme manquant à l'appel dans la matinée du 8 juin au moment où sa compagne allait être engagée dans le combat ;

Attendu qu'interpellé par la prévôté, il déclara tout d'abord que depuis le 7 juin il avait pris part à plusieurs attaques, qu'au cours de l'une d'elles il s'était trouvé isolé et qu'en cherchant en vain sa compagnie, il était descendu dans la cave où il a été découvert ;

Attendu qu'interrogé le lendemain 14 juin par le commissaire du Gouvernement, il prétendit qu'un obus avait éclaté près de lui et qu'il ne se rappelait plus de rien ;

Attendu que traduit sur-le-champ devant le conseil de guerre spécial, Gabrielli a été déclaré coupable d'abandon de poste en présence de l'ennemi, à la majorité de deux voix contre une, et condamné à la peine de mort, qu'il a été passé par les armes dans la soirée du même jour ;

Attendu que les faits qui ont motivés la condamnation ne peuvent être discutés dans leur matérialité, et que la demande en réformation soumise à l'examen de la cour est basée principalement sur la dépression physique et morale de Gabrielli, au temps de l'action ;

Attendu que les renseignements fournis à la cour spéciale de justice militaire établissent que Gabrielli était illettré, s'exprimant mal en français, simple d'esprit, et débile intellectuel reconnu, dont la volonté était complètement annihilée par les évènements ; que jeune soldat de la classe 1914, il avait été fortement commotionné par les violents bombardements auxquels il avait assisté pour la première fois ;

Que tout concourt à démontrer qu'en quittant sa compagnie dans la matinée du 8 juin vraisemblablement malade à ce moment, il n'avait pas conscience de ses actes et que débilité intellectuelle affirmée par le médecin de son village et par le capitaine de sa compagnie, était exclusive de responsabilité pénale au sens de l'article 64 du code pénal ;

Qu'il s'ensuit que la réformation du jugement attaqué s'impose

Pour ces motifs :

La cour annule le jugement du 14 juin 1915 ;

Déclare Gabrielli (Joseph) acquitté de l'accusation retenue contre lui ;

Décharge sa mémoire de la condamnation prononcée ;

Ordonne l'affichage du présent arrêt dans les lieux déterminés par l'article 446 du code d'instruction criminelle et son insertion au Journal officiel ;

Ordonne également que le présent arrêt sera transcrit sur les registres du conseil de guerre et que mention en sera faite en marge du jugement annulé ;

Dit que les frais de la publicité ci-dessus prévue, ainsi que les frais de l'instance en révision resteront à la charge de l'Etat,

Ainsi jugé et prononcé, les jours, mois et an que dessus.

En foi de quoi, le présent décret a été signé par le président et le greffier.

Le président, Magnin.
Le greffier, Boiron.



Affaire Alfred LOCHE soldat au 58e régiment d'infanterie, fusillé le 11 novembre 1914


Cour spéciale de justice militaire

Au nom du peuple français,
La cour spéciale de justice militaire a rendu l'arrêt dont la teneur suit :
Ce jourd'hui 17 novembre 1934,
La cour composée conformément à l'article 2 de la loi du 9 mars 1932, de :

Président.
M. Magnin, conseiller à la cour d'appel de Paris,

Membres.
MM. Perny, conseiller à la cour d'appel de Paris
Dreyfus, conseiller à la cour d'appel de Paris
De Barral de Montauvrard, lieutenant de réserve
Morin, sergent réformé de guerre
Randon, soldat réserviste,

Nommés, le président et les conseillers, par arrêté du garde des sceaux, en date du 8 avril 1932, et les membres, anciens combattants, par arrêté du ministre de la guerre du 15 mars 1933

M. Bourlois, officier de justice militaire de 2e classe, commissaire du Gouvernement

M.Boiron, adjudant-chef, commis greffier près ladite cour,

S'est réunie dans le lieu de ses séances, en audience publique, à l'effet de procéder, conformément à ladite loi du 9 mars 1932, à la révision du jugement prononcé le 10 novembre 1914, par le conseil de guerre de la 30e division d'infanterie, ayant condamné le nommé Loche (Alfred), né le 28 janvier 1889, à Bessèges (Gard) fils de Auguste et de Alauzel (Marie), alors domicilié à Bessèges (Gard), mineur, soldat du 58e rég. d'infanterie, à la peine de mort pour abandon de poste en présence de l'ennemi et dissipation d'effets ;

La cour spéciale de justice militaire,

Vu le précédent arrêt de cette cour du 12 mai 1934, déclarant recevable en la forme la requête par laquelle la veuve Loche, demeurant rue Victor-Hugo à Bessèges (Gard), demande en vertu des dispositions de la loi du 9 mars 1932, la révision du jugement du conseil de guerre de la 30e division d'infanterie qui a condamné, le 10 novembre 1914, son fils, le soldat Loche (Alfred), du 58e rég. d'infanterie, né à Bessèges (Gard); le 28 janvier 1889, à la peine de mort pour abandon de poste en présence de l'ennemi et dissipation d'effets ;

Vu l'arrêt de la chambre des mises en accusation de la cour d'appel d'Aix, en date du 10 novembre 1923 qui, au vu de l'information à laquelle elle a procédé, a ordonné le renvoi de l'affaire, pour nouvel examen, à la chambre criminelle de la cour de cassation ;

Vu l'arrêt de la chambre criminelle du 27 mars 1924, rejetant la requête ;

Vu l'arrêt des chambres réunies du 6 mai 1926 maintenant cette décision ;

Vu les dépositions des témoins cités à l'audience de la cour spéciale de justice militaire du 17 novembre 1934 ;

Après avoir entendu M. le commissaire du Gouvernement en ses réquisitions, M°Douard, avocat à la cour, au nom de la demanderesse en révision et la demanderesse, en leurs moyens à l'appui de la requête, et en avoir délibéré en chambre du conseil conformément à la loi ;

Statuant au fond ;

Attendu qu'interrogé le 4 octobre 1914 par un officier de la prévôté des étapes, devant lequel il était conduit après avoir été arrêté la veille au poste de Marbot, à l'entrée de Bar-le-Duc, par les chasseurs forestiers, le soldat Loche (Alfred), du 58e régiment d'infanterie, déclarait qu'il était arrivé à Bar-le-Duc, le 1er octobre, avec un détachement de renfort venant du dépôt de son régiment à Avignon.

Que, dirigé le même jour sur une formation du front, il avait été, en raison de son état de fatigue, dans la nécessité de s'arrêter dans la traversée d'un village et qu'ayant ensuite, en vain cherché à rejoindre son unité, il avait pris la décision de revenir à Bar-le-Duc lorsqu'il fut arrêté par les chasseurs forestiers ;

Attendu que Loche faisait, en outre, connaître spontanément que, blessé le 19 août 1914, au combat de Dieuze, d'une balle au côté droit, il avait été le même jour évacué sur l'hôpital de Lourdes, d'où, après guérison, il avait rejoint le dépôt d'Avignon, rectifiant toutefois, à la fin de son interrogatoire, que la blessure qui avait motivé son évacuation et dont il ne portait d'ailleurs, qu'après les constatations médicales, aucune trace, avait pour cause non pas une balle au côté droit, mais un furoncle au pied du même côté ;

Attendu qu'à la suite de cet interrogatoire, sur un ordre d'informer, daté du 18 octobre 1914, sous l'inculpation d'abandon de poste, Loche renouvelait ses déclarations devant l'officier rapporteur de la 30e division d'infanterie qui, sans autres mesures d'information, s'en tenant aux seules explications de l'inculpé, signalé cependant dès le début de l'information, par son chef de corps, pour un esprit au-dessous de la moyenne, retenait à la charge de Loche deux abandons de poste, l'un commis du 19 au 20 août, au combat de Dieuze, et l'autre le 2 octobre, aux environs de Bar-le-Duc, avec dissipation d'un effet d'équipement remis pour le service ;

Attendu que, sur le vu de cette procédure sommaire, sans autres renseignements, le conseil de guerre, saisi de cette double inculpation, après avoir écarté l'abandon de poste du 2 octobre, ne retenant pour ce fait que la dissipation d'un effet d'équipement, déclarait le soldat Loche coupable d'avoir, du 19 au 20 août 1914 à Dieuze abandonné son poste en présence de l'ennemi et, pour ce seul fait, le condamnait le 10 novembre, par quatre voix contre une, à la peine de mort, jugement qui a reçu son exécution le lendemain 11 novembre ;

Attendu qu'aucun élément de la procédure soumise au conseil de guerre ne précise, ainsi que le mentionne le rapport du commissaire rapporteur, dans quelles conditions le soldat Loche a été évacué et s'il l'a été régulièrement, mais qu'il résulte des renseignements extraits des archives du 58e régiment d'infanterie au cours de l'enquête prescrite par les chambres réunies de la cour de cassation, que le soldat Loche, blessé et évacué à l'hôpital de Dax le 24 août 1914 et sorti le 5 septembre, a rejoint son corps à Avignon le 9 septembre 1914, que parti au front avec un renfort le 1er octobre, il a été porté manquant à l'arrivée le 3 octobre, sans qu'à aucun moment sa conduite antérieure ait été en quoi que ce soit incriminée ;

Attendu qu'au cours de cette même enquête l'officier interprète Duraffour, de l'état-major de la 30e division, a déposé qu'après avoir assisté aux débats du conseil de guerre, il a eu, après la condamnation et l'exécution de Loche, l'occasion de lire au 1er bureau de l'état-major une lettre du commandant du 58e régiment d'infanterie, qui attestait expressément que le soldat Loche avait été régulièrement évacué le 20 août 1914, lettre qui n'avait pu parvenir en temps utile au général commandant la division pour être transmise à l'officier rapporteur à qui elle était destinée ;

Attendu que cette déposition confirmée à l'audience de la cour spéciale et les renseignements recueillis aux archives du 58e régiment d'infanterie ne permettent de s'arrêter aux variations de Loche sur l'origine de sa blessure, alors surtout que, de l'unanimité des témoignages, sans contestation possible, il résulte que Loche était considéré comme un faible d'esprit, un déséquilibré, complètement illettré, tenant parfois des propos incohérents ;

Attendu que, dans ces conditions, la culpabilité n'ayant pas été établie, la requête en révision doit être accueillie et le jugement de condamnation annulé ;

Annule le jugement du conseil de guerre de la 30e division d'infanterie, qui a condamné, le 10 novembre 1914, le soldat Loche (Alfred), du 58e régiment d'infanterie, à la peine de mort pour abandon de poste en présence de l'ennemi ;

Déclare Loche acquitté de l'accusation d'abandon de poste retenue contre lui ;

Décharge sa mémoire de la condamnation prononcée ;

Ordonne l'affichage du présent arrêt dans les lieux déterminés par l'article 446 du code d'instruction criminelle et son insertion au Journal officiel ;

Ordonne également que le présent arrêt sera transcrit sur les registres du conseil de guerre et que mention en sera faite en marge du jugement annulé ;

Et, statuant, sur les conclusions verbales prises devant la cour, au nom de la veuve Loche, aux fins d'allocation de dommage-intérêts, et l'insertion de la décision dans cinq journaux différents ;

Attendu que la loi du 9 mars 1932 se suffit à elle-même et qu'à défaut de renvoi formel aux dispositions de l'article 446 du code d'instruction criminelle l'insertion dans les journaux de la décision de révision ne s'impose pas, même si cette insertion est requise par le demandeur ;

Qu'en l'espèce les mesures de publicité prescrites par le présent arrêt constituent à cet égard une réparation suffisante ;

Attendu que la condamnation prononcée injustement contre Loche a causé à sa mère un préjudice dont il lui est dû réparation, que la cour possède des éléments suffisants pour en fixer l'importance ;

Condamne l'Etat à payer à Alauzel (Marie) veuve Loche, demeurant à Bessèges (Gard), la somme de 7 000 fr, à titre de dommages-intérêts ;

Dit que les frais de la publicité ci-dessus prescrite, ainsi que les frais de l'instance en révision seront à la charge de l'Etat,

Ainsi jugé et prononcé, les jours, mois et an que dessus.

En foi de quoi, le présent arrêt a été signé par le président et le greffier.

Le président, Magnin.
Le greffier,Boiron.




JOURNAL DES VEUVES DE GUERRE (novembre 1934 - n°118)


L'exécution pour l'exemple d'un faible d'esprit non coupable.

"Encore deux affaires profondément tragiques et qui révoltent la conscience que celles qui ont été évoquées à l'audience du samedi 17 novembre ! C'est avec une stupeur indignée que nous avons vu apparaître, au fur et à mesure que se déroulaient les débats, les conditions épouvantables dans lesquelles parfois une soi disant justice a envoyé à la mort des soldats français innocents. Et l'on se demande vraiment comment des juges ont pu être assez légers, assez dénués de toute notion des devoirs attachés à leurs fonctions pour prononcer des condamnations capitales sans avoir fait le plus petit effort pour s'éclairer sur la culpabilité de ceux dont la vie et l'honneur étaient entre leurs mains.

Examinons d'abord l'affaire Loche. Natif de Bessèges dans le Gard, Loche était soldat au 58e R.I. C'était un débile mental, ne sachant ni lire, ni écrire, ni même signer, présentant des signes manifestes de dégénérescence et qui, même s'il eût accompli le fait qui lui était reproché, ce qui n'était pas, eût dû être déclaré irresponsable. Mais nous allons voir que c'est précisément sa faiblesse d'esprit qui, par un atroce dédain de la vie humaine, l'a fait condamner et fusiller.

Le 3 octobre 1914, des chasseurs forestiers arrêtaient Loche aux environs de Bar-le-Duc. Ils apprenaient qu'arrivé le 1er octobre du dépôt d'Avignon, ce soldat était reparti le même jour, vers les lignes avec une colonne d'éclopés et que, terrassé par la fatigue, il n'avait pu suivre cette colonne et avait décidé de regagner Bar. Mais au cours d'un interrogatoire laborieux, Loche déclara que le 19 août 1914, à Dieuze, il avait été atteint au pied et qu'il avait été évacué sur Lourdes, puis renvoyé à son dépôt d'Avignon et de là au front. C'est sur ce dernier fait que Loche fit l'objet d'un ordre d'informer, fut traduit devant le conseil de guerre et condamné à mort.

A l'audience, Loche qui ne comprenait rien à ce qui se passait, donna l'impression d'un homme hébété, d'un corps sans âme. Après sa condamnation, il manifestait sa joie en faisant des pirouettes et en marchant sur les mains. Quand il se rendit au poteau d'exécution, il cria en riant à ses camarades : "A tout à l'heure !"

Voilà ce qu'était ce pauvre garçon et c'est ce qui explique la phrase terrible que prononça le commissaire rapporteur devant le conseil de guerre et qui décida de son sort : "Loche n'a jamais été bon à rien. Sa mort, du moins, servira d'exemple !"

Que dire après cela ? Est-ce la peine d'ajouter que Loche était totalement innocent ? Car trois jours après son exécution un officier de l'état-major, qui en déposant devant la cour, trouvait dans ses papiers non transmis une lettre du colonel commandant le 58e R.I. au général de division faisant connaître que Loche avait été régulièrement évacué le 19 août et qu'aucun abandon de poste ne pouvait lui être reproché. Dans ces conditions, le lieutenant-colonel Bourbois, commissaire du Gouvernement, ne pouvait s'opposer à la demande de révision. Il constata au passage que le commissaire rapporteur devant le conseil de guerre avait conclu à la culpabilité en s'appuyant sur l'insuccès de son information.

La défense de la mémoire de Loche et les intérêts de sa douloureuse mère était assurée avec éloquence et autorité par Me Douard. La cour prononça l'acquittement de Loche et attribua à sa mère 7000 fr de dommages-intérêts."

L.FRANCOIS
(Journal des Mutilés et Combattants).
_________________
"On oubliera. Les voiles de deuil, comme des feuilles mortes, tomberont. L'image du soldat disparu s'effacera lentement dans le coeur consolé de ceux qui l'aimaient tant. Et tous les morts mourront pour la deuxième fois"
R. Dorgelès
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MessagePosté le: 26/05/2017 04:38:25    Sujet du message: Réhabilitation

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